CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PREAMBULE
La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur le catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Article 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
La Brick de Normandie
2 chemin de la forêt
27290 AUTHOU
Site web :
E-mail : contact@labrickdenormandie
Siren : 845119775 RCS BERNAY
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.
Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine
Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la même zone.
Article 4 : DUREE DE L'OFFRE
Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.
La durée de garantie est celle accordée par les fabricants et est variable en fonction de chacun. Sont exclus de cette garantie le non-respect des conseils d'utilisation des fabricants, une mauvaise utilisation des produits et les pièces d'usure ainsi que tous les produits modifiés, réparés par le client.
Article 5 : PRIX
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix est indiqué sans taxe, La Brick de Normandie n'étant pas assujettie à la TVA, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité à la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.
Offres Promotionnelles : elles sont faîtes en fonction des stocks disponibles. Il ne peut pas y avoir de cumul avec une offre telle que condition spéciale, remise ou autre.
Les prix des produits achetés sur les places de marché sont majorés des frais dus à leurs insertions : abonnements, commissions, frais financiers.
Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE
L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail . La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix, ainsi que les modalités de livraison.
Article 7 : PAIEMENT
L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande pour l'expédition de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur du mode de paiement.
Article 8 : LIVRAISON
Le produit commandé est généralement expédié dans un délai de 2 jours (ouvrés, c'est-à-dire hors week-end et jours fériés) après réception du paiement et est livré par la Poste ou déposé dans un point relais à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il lui incombe de se rapprocher de la Poste ou du point relais pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt concerné. Un délai de livraison est indiqué sur le site. Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai ou de défaut de livraison. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.
L’acheteur est tenue d’indiqué des coordonnées de livraison valide et complète. Si par erreur celui-ci ne se tient pas cette obligation et que le produit commandé n’est pas acheminé à bonne destination alors le produit sera définitivement perdu pour l'acheteur sans possibilité de recours et si le produit est retourné chez le vendeur, alors l’acheteur devra pour la réexpédition du produit, s’acquitter à nouveau des frais de port après avoir transmis les corrections de coordonnées.
Les produits partent de nos locaux en parfait état. Pour des raisons de réalisation des colis certains produits peuvent être ôtés de leurs emballages, particulièrement dans le cas des minifigurines. Nous prenons toutes dispositions pour les protéger : papier à bulles, boîtes cartons ...
Le client se doit de signaler au facteur les éventuelles traces de choc sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
En cas d'avarie, toute réclamation doit être formulée dans les trois jours suivant la date de livraison par lettre recommandée. Tout retour de marchandise est subordonné à notre autorisation et se fera obligatoirement en port payé, aucun port dû ne sera accepté.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Conformité et réception : Toute réserve ou contestation relative aux manquants et/ou avaries liés aux commandes devra nous être signalé sous 3 jours à l'accusé de réception de la commande par LRAR ou courriel pour être pris en compte.
Toute réclamation doit être fait dans un délai maximum de 2 mois à la date de l'expédition de la commande, passé ce délai nous ne pourrons plus prendre en charge le suivi de votre commande. Passé cette date, l'acheteur n’aura plus aucun recours possible auprès du vendeur.
Article 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES
A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données communiquées. Les informations personnelles collectées ne seront jamais confiées à des tiers et ne servent qu'au traitement et à l'acheminement de la commande.
Article 10 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux articles L. 120-20 du code de la consommation l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison du produit.
Tout produit faisant l'objet d'une demande de rétractation de la part de l'acheteur sera retourné sous envoi suivi à La Brick de Normandie, dans un état neuf, non déballé, sans avoir été utilisé. L'acheteur prendra ses dispositions afin de protéger le colis en retour dont les frais sont à sa charge. Un produit reçu abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé par La Brick de Normandie.
En cas d'exercice du droit de rétractation, La Brick de Normandie effectuera en priorité un échange à l'identique ou s'engagera à rembourser l'acheteur (frais d'envoi déduit) dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Ce droit de rétractation s’exerce sur demande préalable, sans pénalité pour un maximum de quinze articles, à compter du seizième article un forfait de 0,50€ par article sera retenu sur le remboursement pour prise en charge, traitement et gestion de retour, les frais d’envoi de retour restant à la charge du consommateur.
Un abus de droit de rétractation peut entraîner des sanctions.
Le remboursement sera effectué à la réception du produit sous forme d'avoir valable 6 mois sur tout le site.
Article 11 : REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
Article 12 : CONTACT
Toutes demandes ou réclamations concernant le fonctionnement de La Brick de Normandie, les commandes ou autres sujets doivent se faire directement depuis le site à la rubrique "Contact". Aucun autre support de contact ne sera accepté ni traité.
Article 13 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
14-1 Gestion des cookies.
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14-2 Gestion des adresses courriels recueillies.
Les adresses personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors de la création d'un compte client ou du dépôt d’un message électronique (via les formulaires de Contact).
Les adresses courriels recueillies ne servent qu’à la transmission des éléments d’informations demandés et au traitement des commandes.
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Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, utilisez le formulaire de contact.
Version des présentes conditions générales de vente en date du 22 08 2024.